Chiffre clé
Loi de finances 2026
Nouveau plafond du taux réduit d’IS
Veille
100 000 € : le nouveau plafond du taux réduit d’IS
prévu par la loi de finances 2026
prévu par la loi de finances 2026
Un projet encore en discussion, que nous suivons de près pour nos clients.
La loi de finances 2026, encore en débat à l’Assemblée nationale, prévoit de relever le plafond d’application du taux réduit d’impôt sur les sociétés à 100 000 € de bénéfice, contre 42 500 € aujourd’hui. Cette mesure bénéficierait directement aux PME et aux holdings de groupe, dans une logique de soutien à la capitalisation et à la croissance.
Le projet prévoit également une hausse de la flat tax, qui passerait de 30 % à 36 %, afin de rapprocher la fiscalité du capital de celle des revenus d’activité. Les dispositifs d’amortissement accéléré et de déduction pour investissement productif devraient par ailleurs être reconduits.
Chez EUROP-CONSULT, nous accompagnons nos clients dans l’analyse et la mise en œuvre de ces évolutions fiscales, pour adapter les stratégies de distribution, d’investissement et de trésorerie. Nous restons mobilisés pour anticiper l’impact réel de cette réforme avant son adoption définitive.
La loi de finances 2026, encore en débat à l’Assemblée nationale, prévoit de relever le plafond d’application du taux réduit d’impôt sur les sociétés à 100 000 € de bénéfice, contre 42 500 € aujourd’hui. Cette mesure bénéficierait directement aux PME et aux holdings de groupe, dans une logique de soutien à la capitalisation et à la croissance.
Le projet prévoit également une hausse de la flat tax, qui passerait de 30 % à 36 %, afin de rapprocher la fiscalité du capital de celle des revenus d’activité. Les dispositifs d’amortissement accéléré et de déduction pour investissement productif devraient par ailleurs être reconduits.
Chez EUROP-CONSULT, nous accompagnons nos clients dans l’analyse et la mise en œuvre de ces évolutions fiscales, pour adapter les stratégies de distribution, d’investissement et de trésorerie. Nous restons mobilisés pour anticiper l’impact réel de cette réforme avant son adoption définitive.