Chiffre Clé
Le Pacte Dutreil menacé de réforme
Pacte Dutreil
75 % d’exonération : le Pacte Dutreil menacé de réforme
Un dispositif clé pour la transmission d’entreprise, que nous aidons à sécuriser.
Le Pacte Dutreil, dispositif emblématique de la transmission d’entreprise, permet aujourd’hui de bénéficier d’un abattement de 75 % sur la valeur transmise, sous conditions (engagements de conservation et direction effective). Combiné à une donation en nue-propriété, il permet de transmettre son entreprise pour un coût fiscal souvent compris entre 2 % et 5 %.
Mais plusieurs amendements sont actuellement discutés :
- Allongement de la durée totale du pacte à 8 ans (au lieu de 6) ;
- Exclusion des actifs non professionnels, comme les placements financiers ou la trésorerie excédentaire dans les holdings animatrices ;
- Condition d’âge : au moins un des bénéficiaires devra avoir entre 18 et 70 ans.
Ces propositions, si elles étaient adoptées, rendraient le dispositif plus contraignant pour les groupes familiaux.
Chez EUROP-CONSULT, nous accompagnons dirigeants et actionnaires pour sécuriser leurs transmissions avant l’entrée en vigueur de ces mesures, et maintenir un cadre fiscal stable pour leurs opérations.
Le Pacte Dutreil, dispositif emblématique de la transmission d’entreprise, permet aujourd’hui de bénéficier d’un abattement de 75 % sur la valeur transmise, sous conditions (engagements de conservation et direction effective). Combiné à une donation en nue-propriété, il permet de transmettre son entreprise pour un coût fiscal souvent compris entre 2 % et 5 %.
Mais plusieurs amendements sont actuellement discutés :
- Allongement de la durée totale du pacte à 8 ans (au lieu de 6) ;
- Exclusion des actifs non professionnels, comme les placements financiers ou la trésorerie excédentaire dans les holdings animatrices ;
- Condition d’âge : au moins un des bénéficiaires devra avoir entre 18 et 70 ans.
Ces propositions, si elles étaient adoptées, rendraient le dispositif plus contraignant pour les groupes familiaux.
Chez EUROP-CONSULT, nous accompagnons dirigeants et actionnaires pour sécuriser leurs transmissions avant l’entrée en vigueur de ces mesures, et maintenir un cadre fiscal stable pour leurs opérations.